L’Etat tergiverse

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lolobrest
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L’Etat tergiverse

Messagepar lolobrest » 23 Juil 2015, 07:15

SOURCE : http://drones.blog.lemonde.fr/2015/05/28/la-reglementation-des-drones-de-loisirs-attendra/

La réponse du gouvernement aux survols de zones interdites par des drones sera technologique; pour le volet juridique il faudra attendre. Organisé jeudi 28 mai à Paris sous l'égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité (SGDSN), le colloque intitulé "Drones civils, opportunités et risques" devait préciser les contours d'une réglementation spécialement destinée à encadrer l'usage des drones de loisirs à la suite de la multiplications de survols de centrales nucléaires, de sites militaires et de zones sensibles au cours des derniers mois. Finalement, cette conférence aura surtout mis en lumière que les pouvoirs publics se hâtent lentement, voire tergiversent. Clôturant les débats, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, a annoncé que le gouvernement présenterait en septembre devant le Parlement "un rapport". Celui-ci portera sur les modifications juridiques qu'il convient d'apporter à la réglementation de 2012 qui organise les vols de drones civils à usage professionnel mais n'avait pas anticipé le boom des engins de loisirs. Il s'agira de définir de "nouvelles réponses juridiques" - sans autre précision - que le secrétaire d'Etat juge pourtant "indispensables" pour encadrer les usages non-professionnels de drones.


Début mai, le SGDSN, autorité dépendant du Premier ministre chargée par le gouvernement d'organiser la riposte opérationnelle et juridique aux survols illicites, avait avancé plusieurs pistes. Parmi celles-ci, l'instauration d'une formation obligatoire, la généralisation d'une identification électronique via un transpondeur voire une immatriculation systématique des drones de loisir. Au sortir de ce colloque, organisé dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental, on avait le net sentiment que ces axes de réflexion ne sont plus autant d'actualité. La formation et l'immatriculation ? Il n'en a été question que pour les drones les plus gros. Et elles sont déjà obligatoires pour les engins de plus de deux kilos. La mise en place d'une puce d'identification ? On a surtout entendu des arguments allant à l'encontre de cette solution, Henry Seydoux, le président de Parrot, ayant enfoncé le clou en rappelant que "n'importe qui peut aujourd'hui assembler son propre drone et le faire voler avec de mauvaises intentions sans qu'il soit identifiable". Le patron du fabricant français plaide en revanche pour que la réglementation soit plus contraignante pour les drones pensant plus de 500 grammes "qui ne peuvent guère transporter qu'une petite caméra". Une suggestion en faveur de laquelle il plaide également auprès des autorités américaines. Pour mémoire, le Parrot Be-Bop, ne pèse que 400 grammes alors que son grand rival, le Phantom du chinois DJI, est environ deux fois plus lourd...


Un autre élément de contexte semble contribuer à relativiser l'urgence qu'il y aurait à légiférer. Selon les informations communiquées par les représentants du ministère de la justice, de la Gendarmerie, de l'Armée de l'Air comme de la Préfecture de police de Paris, le bilan des survols interdits intervenus depuis octobre apparait de moins en moins spectaculaire. Le représentant du ministère de la justice a indiqué avoir recensé depuis octobre 204 signalements de vols illégaux qui ont donné lieu à 63 procédures dont 55 ont été clôturées. En tout, 13 affaires ont été résolues et donné lieu à des confiscations de drones, des amendes assez modérées (1 000 euros au maximum), et de simples rappels à la loi. Cette relative clémence est liée à un constat: "il s'agissait d'actions isolées, dépourvues de l'intention de nuire". Même le survol concomitant de plusieurs centrales "doit être largement relativisé en l'absence d'éléments" tangibles laissant à penser qu'il s'agirait d'une action concertée. D'après la gendarmerie, sur les 37 survols de centrales nucléaires comptabilisés, à peine plus de la moitié (19) ont pu être identifiés comme ayant été effectivement réalisés par des drones. Le reste a pu être finalement imputé au passage d'un avion de ligne ou d'un hélicoptère. A Paris, la gendarmerie estime que sur les 89 signalements, 27 ont pu être vérifiés. La préfecture de police précise de son côté que la quasi-totalité des 14 interpellations opérées dans la capitale pour survol illicite était imputable à des touristes (notamment chinois ayant décidé de filmer l'Ecole militaire...) visiblement peu au fait de la réglementation.

Pour autant, policiers, magistrats et militaires ne veulent pas baisser la garde. La gendarmerie évoque une "menace low cost" qu'elle qualifie de "réelle, émergente et évolutive". En fait, représentants de la police et de l'armée redoutent surtout les survols d'aéroports qui, estiment-ils, pourraient avoir des conséquences, humaines et économiques, bien plus graves que les passages au-dessus de centrales nucléaires. Le 20 avril, le trafic de l'aéroport de Manchester n'a-t-il pas été suspendu pendant vingt minutes à la suite de l'irruption d'un drone dans l'espace aérien ?


Si la piste d'une réglementation spécifique aux drones de loisirs semble brouillée, la recherche d'un ensemble de "réponses opérationnelles" continue de mobiliser les deux consortiums retenus par les pouvoirs publics. La mise au point de systèmes de détection semble progresser. L'Armée de l'air, qui n'en était a priori pas sûre, a d'ailleurs constaté que ses radars de conduite de tir des missiles sol-air pouvait détecter des mini-drones. En revanche, l'identification des cibles progresse plus lentement. Les difficultés concernent surtout la phase de neutralisation des drones illégaux qui risque d'engendrer des dégâts collatéraux. Ainsi, le brouillage GPS pourrait perturber de nombreuses activités dans un rayon assez large, y compris les liaisons aériennes près des aéroports pour certaines procédures finales d'atterrissage. Se pose enfin l'épineuse question de déterminer quelle autorité peut donner l'ordre de neutraliser un drone. Testé, le tir de grenaille s'est montré très efficace mais à courte distance. Ce qui implique de le déclencher tardivement.
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macfly1202
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Re: L’Etat tergiverse

Messagepar macfly1202 » 27 Juil 2015, 23:21

Merci pour ces infos Lolo !


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